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Depuis la parution de la LME officialisant l'ILC, l'indice des loyers commerciaux, vous êtes nombreux à vous interroger sur les conditions d'utilisation de ce nouvel indice.

Nous rappelons, que ce nouvel indice présente un caractère purement optionnel.

Les parties, si elles souhaitent opter pour une révision des loyers sur la base de l'évolution de l'ILC, doivent dès lors y faire expressément référence dans le bail, soit par le biais d'un avenant, soit dans la rédaction d'un nouveau bail.

Dans une réponse ministérielle publiée le 10 mars 2009, le ministère interrogé indique en effet : « Ce nouvel indice ne pourra, effectivement, remplacer l'indice actuel que si les deux parties, bailleur et locataire commerçant, en sont d'accord.»

Le ministère de l'Économie indique par ailleurs que le gouvernement procèdera à l'évaluation de l'impact de ce nouvel indice et qu'après analyse de ce bilan, « il sera en mesure d'évaluer la nécessité éventuelle de renforcer encore davantage l'encadrement des loyers des baux commerciaux ».

Source : Service juridique de la FNAIM

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