Salle de sport / gym / fitness

Nature de l'activité :

Libérale ou commerciale.

Démarches et formalités :

• Créer une entreprise qui propose des activités sportives ne requiert pas de qualification professionnelle particulière.
• En revanche, l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques ou sportives, ainsi que l'entraînement des pratiquants contre rémunération, doivent être assurés par des personnes justifiant de diplômes spécifiques.

Formation requise pour enseigner, animer ou encadrer les activités sportives :

• La liste de ces diplômes est présentée en annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004. Ex. : diplôme d'Etat spécialisé type brevet d'état d'éducateurs sportifs spécialisés ou STAPS.
• Les personnes en cours de formation pour la préparation de l'un de ces diplômes peuvent exercer ces activités dans les mêmes conditions.
• Les diplômes étrangers peuvent être admis en équivalence. Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats satisfont à la condition d'aptitude professionnelle.

Condition d'honorabilité :

Les personnes qui enseignent, animent ou encadrent les activités sportives ne doivent pas avoir été condamnées pour crime ou pour l'un des délits suivants : violences volontaires, agression sexuelle, trafic, usage ou provocation à l'usage de stupéfiant, à une infraction à la législation relative au dopage, violences sur mineurs ou fraude fiscale. En outre, elles ne doivent pas :

• avoir fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes soumis aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse,
• avoir fait l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces mêmes fonctions.

Effectuer une déclaration 2 mois avant l'ouverture de la salle de sport auprès de la Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports (DRJS/DDJS). Il faudra notamment préciser l'identité des personnes qui enseigneront et les diplômes dont elles sont titulaires.

L'attestation de déclaration devra être fournie au CFE lors du dépôt du dossier de demande d'immatriculation de l'entreprise. CFE compétent : Chambre de commerce et d'industrie si l'activité est exercée dans le cadre d'une société commerciale (Ex. : SARL, EURL, SAS) pour exploiter une salle de gymnastique ou pour exercer l'activité de coach sportif. Urssaf en cas d'exercice en entreprise individuelle en qualité de coach sportif.

Réglementation de la profession :

• Respecter les normes d'hygiène et de sécurité,
• En tant qu' ERP (établissement recevant du public), la salle de sport doit respecter les normes de sécurité en vigueur pour ce type d'établissement.

Source : APCE - 24/02/2009