Prestation :

Constitution et immatriculation d'une société commerciale (ou d'une entreprise individuelle) pour l'exploitation d'une salle de sport.

Déroulement de la prestation :

1) Au cours d'un entretien en nos locaux (ou par téléphone) nous étudions avec vous les conditions de faisabilité de votre projet et vous conseillons sur le choix de la structure juridique la plus adaptée (entreprise individuelle, EURL, SARL, autre) ; le choix du régime fiscal de l'entreprise au regard de l'impôt et de la TVA ; le choix du statut social du dirigeant (salarié ou TNS) ; la protection de votre patrimoine personnel. L'information et le conseil vous sont délivrés gratuitement, n'hésitez pas à nous solliciter pour un entretien. (voir :Liste des infos à nous transmettre).

2) Après signature d'un ordre de mission, nous rédigeons tous les documents nécessaires à la constitution de votre entreprise : Statuts ; acte de nomination du dirigeant et mandat pour agir au nom de la société en formation ; annonce légale ; déclaration de non-condamnation et de filiation ; attestation de souscription au capital d'une PME (pour la réduction d'IR instaurée par la loi TEPA).

3) Nous vous transmettons tous les documents pour validation ; signature ; dépôt du capital social dans votre agence bancaire et enregistrement au service des impôts des entreprises (nous pouvons effectuer l'enregistrement pour vous).

4) A réception des documents signés et de l'attestation de dépôt de votre capital social, nous effectuons auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez, toutes les formalités relatives à l'immatriculation de votre entreprise. La réception du K-bis marque la fin de notre prestation.